Info-Excavation et la détection privée ne couvrent pas la même portion d’un terrain. Pour préparer une excavation, une tranchée ou un forage, il faut donc vérifier les réseaux publics, puis faire localiser les branchements et ouvrages qui se trouvent du côté privé de la propriété.
La distinction est simple : Info-Excavation localise gratuitement les réseaux publics jusqu’à la limite de votre propriété. Les branchements, conduits de site, câbles entre bâtiments, drains et réservoirs enfouis doivent ensuite être recherchés avec une méthode adaptée au terrain.
Ce que couvre Info-Excavation
La demande Info-Excavation concerne les réseaux publics déclarés par les propriétaires de réseaux, comme l’électricité, le gaz, les télécommunications ou certains réseaux municipaux. Elle constitue une étape de préparation pour la portion publique du chantier, mais elle ne remplace pas le relevé des installations privées.
Avant de creuser, faites donc la demande pour l’emprise publique et la portion visée par les réseaux participants. Conservez les informations reçues et transmettez-les avec vos plans ou vos indications de chantier lors de la demande de détection privée.
- Réseaux publics jusqu’à la limite de votre propriété
- Réseaux déclarés par les propriétaires participants
- Repères utiles pour préparer la portion publique des travaux
Ce qui reste à localiser sur le terrain privé
La portion privée commence généralement après la limite de propriété. Elle peut comprendre le branchement entre le compteur et le bâtiment, un câble vers un garage ou une piscine, une conduite d’eau, un drain, une conduite de gaz privée, un ancien conduit ou un réservoir abandonné. Ces éléments ne sont pas nécessairement inscrits dans les plans disponibles.
Un terrain peut aussi avoir été modifié au fil des rénovations. Un réseau hors service, une ancienne fondation ou une conduite laissée en place demeure une cible pertinente lorsqu’elle se trouve dans la zone à excaver. La détection d’infrastructures souterraines permet de couvrir plusieurs types de réseaux lors du même relevé.
Câbles entre bâtiments et conduits privés
Un câble qui alimente un garage, un cabanon, une piscine, un lampadaire ou un second bâtiment passe souvent dans une zone privée. Un câble peut être sous tension, hors tension ou placé dans une gaine qui ne répond pas de la même façon aux instruments. Le relevé doit donc combiner les approches disponibles plutôt que supposer qu’un seul signal suffira.
La détection de câbles souterrains sert à tracer les câbles électriques et de télécommunication avant de clôturer, d’excaver ou d’installer une structure. Lorsque plusieurs réseaux se trouvent dans la même emprise, demandez un relevé plus large pour éviter de déplacer le risque quelques mètres plus loin.
Drains et conduites sans plan fiable
Les drains français, conduites de drainage, égouts pluviaux et conduites d’eau privées peuvent être difficiles à suivre lorsqu’ils ne sont pas métalliques ou qu’ils ne possèdent pas de fil traceur. La localisation de conduits s’appuie alors sur le géoradar, une sonde lorsque l’accès le permet et les indices visibles sur le terrain.
Pour une tranchée, une réparation de drain ou un aménagement paysager, indiquez les regards, sorties, compteurs et points d’accès connus. La localisation de conduits peut compléter les informations d’Info-Excavation et reporter les tracés repérés sur un plan PDF.
Réservoirs enfouis et ouvrages abandonnés
Un ancien réservoir de mazout, une citerne ou une structure enfouie se trouve du côté privé et ne fait pas partie d’une demande standard pour les réseaux publics. Une maison plus ancienne, une ancienne installation de chauffage ou une zone remblayée peut justifier une recherche avant une vente, une excavation ou un agrandissement.
Le service de détection de réservoirs souterrains vise la recherche d’ouvrages enfouis et de leur tuyauterie dans la zone accessible. Le résultat doit distinguer ce qui est repéré, ce qui demeure incertain et les vérifications à prévoir avant d’intervenir.
Géoradar et radiodétection, deux méthodes complémentaires
Le géoradar GSSI balaie le sol pour repérer des interfaces, des conduits non métalliques, des vides et certaines structures. La radiodétection électromagnétique suit les réseaux métalliques ou les conducteurs auxquels un signal peut être appliqué. Les résultats dépendent notamment de l’accès, du sol, de la profondeur et de la nature du réseau.
Le technicien croise les observations lorsque cela est possible, marque les tracés au sol selon le code de couleurs en vigueur et indique les profondeurs estimées dans le rapport. Une profondeur reste une estimation liée aux conditions du terrain, et non une garantie pour une excavation mécanique sans précaution.
- Géoradar pour les conduits non métalliques, les vides et les structures
- Radiodétection pour les réseaux métalliques et les câbles accessibles
- Marquage au sol et plan PDF pour préparer le travail
La bonne séquence avant de creuser
Commencez par décrire clairement la zone de travaux : largeur, longueur, profondeur prévue et équipement utilisé. Faites ensuite la demande Info-Excavation pour la portion publique, rassemblez les plans et localisez les installations privées qui peuvent croiser l’emprise. Une demande de soumission avec la ville, les travaux prévus et les accès connus permet de choisir le niveau de relevé approprié.
Sur place, les réseaux repérés sont marqués et reportés sur un rapport PDF. Près d’un tracé ou d’une profondeur incertaine, prévoyez une méthode d’approche prudente, comme une excavation manuelle ou par hydro-excavation, selon les recommandations applicables au chantier. Les lignes directrices de prévention des dommages d’Info-Excavation présentent les précautions à considérer avant des travaux d’excavation.
Conclusion
Info-Excavation est une étape pour les réseaux publics. La détection privée prend le relais sur votre terrain pour les branchements, câbles, drains, conduites, réservoirs et ouvrages qui ne sont pas couverts. Pour préparer votre chantier, demandez une soumission en indiquant la zone, le type de travaux et les réseaux déjà connus.
Pour aller plus loin, consultez les repères de sécurité et de méthode d’excavation et les exigences applicables aux travaux d’excavation de la RBQ.
Questions fréquentes
Info-Excavation suffit-il avant de creuser sur un terrain privé?
Non. Info-Excavation couvre les réseaux publics jusqu’à la limite de propriété. Les branchements, câbles, conduites, drains et autres ouvrages privés doivent être localisés séparément dans la zone de travaux avant de creuser.
Qui localise un câble entre la maison et le garage?
Ce câble se trouve généralement sur la portion privée du terrain. Une détection privée peut tracer son parcours et sa profondeur estimée avec la radiodétection, complétée au besoin par le géoradar lorsque la gaine ou le câble ne produit pas de signal exploitable.
Un drain privé peut-il être trouvé sans plan?
Souvent, la recherche combine les points d’accès connus, une sonde lorsque l’accès est possible et le géoradar. La qualité du résultat dépend du matériau, du sol, de la profondeur et de l’état du drain. Le rapport doit préciser les limites observées.
Faut-il chercher un ancien réservoir avant une excavation?
Une ancienne installation de chauffage ou une zone remblayée peut justifier une recherche de réservoir et de tuyauterie avant une excavation ou une transaction. La zone à couvrir et les indices disponibles servent à définir le relevé.
